Dans le cadre des mesures prises par le gouvernement, suite aux Etats généraux de l’industrie et dans le cadre du Programme des investissements d’avenir, OSEO et le ministère du Redressement productif lancent le second appel à projets destiné à renforcer la compétitivité et l’efficacité des filières industrielles stratégiques françaises en soutenant des actions structurantes matérielles ou immatérielles.
Douze filières industrielles ont été retenues comme étant stratégiques au niveau national :
- Les services et technologies de l’information et de la communication
- Les éco-industries (dont industries de l’énergie)
- L’aéronautique
- L’automobile
- Le ferroviaire
- Le naval
- La chimie et les matériaux (dont chimie verte)
- L’industrie et les technologies de santé
- Le luxe et la création
- Les industries des biens de consommation et de l’aménagement
- L’agroalimentaire et les agro-industries
- Le nucléaire.
Sous la conduite d’un Comité stratégique de filière (CSF), chaque filière a défini ses priorités et orientations stratégiques dans le cadre d’une feuille de route. Voici le document validé par la Conférence nationale de l’industrie (CNI)* :
Rapport annuel 2011 « Ensemble, réindustrialiser la France pour la croissance et l’emploi (
L’appel à projets Filières industrielles reste ouvert jusqu’au 31 décembre 2013.
*Conformément aux décisions du Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l’emploi, la Conférence nationale de l’industrie devient leConseil national de l’Industrie.
Etapes de sélection
Le processus de sélection des projets s’effectuera en deux phases :
- une phase de présélection
- une phase de sélection.
Pour la phase de présélection, les porteurs de projets doivent déposer en ligne leur dossier de candidature, sur le site: https://extranet.oseo.fr/fi/, à partir du 12 février 2013.
Pour la phase de sélection, la démarche est la suivante :
Remarques : pour le dépôt du dossier, vous devez au préalable demander un code d’accès pour l’Extranet OSEO (idem dans la phase de présélection).
Process :
- Après le dépôt de votre dossier sur le site Extranet OSEO, dès que le dossier aura été jugé complet, celui-ci sera instruit par un binôme d’instructeurs (DGCIS et OSEO). À l’issue de l’instruction, une proposition de sélection sera soumise à la validation du Comité de pilotage de l’appel à projets (Copil). Il est prévu que ce Comité de pilotage se réunisse une fois par trimestre.
Plusieurs vagues de sélection seront prévues.
Vous devez déposer en ligne votre dossier de candidature pour la phase d’éligibilité, à partir du 12 février 2013, à l’adresse :https://extranet.oseo.fr/fi/
Le dossier à remplir contient :
- la fiche de demande d’aide
- la fiche de synthèse du projet
- le détail des actions à mener
- un plan de financement.
Télécharger : Dossier de préselection complet
En Savoir plus sur l’Appel à Projet:
PORTAIL DU MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF :
HISTORIQUE ET BILAN DES ACTIONS MENEES PAR OSEO SUR LES INVESTISSEMENTS D’AVENIR
PORTAIL DU GOUVERNEMENT SUR LES ACTIONS ET PROJETS DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR
Réorientation du Programme d’Investissements d’Avenir
TALENTS & SYNERGIE 
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